Le gouvernement fédéral a signalé que les acheteurs étrangers qui souhaitent acheter un bien immobilier en Australie devront payer une nouvelle taxe de minimum 5000 $.
Lors d’une conférence de presse à Sydney, le premier ministre Tony Abbott et le trésorier Joe Hockey ont annoncé une série de changements aux lois qui régissent la capacité des investisseurs étrangers – résidents temporaires et non-résidents – à acheter une propriété résidentielle en Australie.
Joe Hockey a déclaré que les mesures proposées ont été conçues pour rétablir la confiance dans un système d’examen des investissements étrangers. Ceux-ci n’ont plus été contrôlés depuis 2006.
« Pour tout investisseur étranger qui veut acheter une propriété résidentielle de moins de 1 M $, il y aura des frais de demande de $ 5000. Pour plus d’1 million $, on parle de $ 10,000 et pour $2 millions, on facturera $20,000,… sur le prix d’achat.
Deuxièmement, il y aura un nouveau registre mis en place afin que nous sachions combien de propriétaires de biens résidentiels et agricoles étrangers sont en Australie. Il est important de savoir qui ils sont. Il faut rassurer le peuple australien.
Si quelqu’un enfreint la loi, alors nous pouvons lui imposer une amende allant jusqu’à 25 pour cent de la valeur de la propriété ainsi que de le forçant à vendre la propriété. »
Les frais exposés par le gouvernement sont beaucoup plus élevés que ceux recommandés dans un rapport de “the House of Representatives Economics Committee”.
Le trésorier a également déclaré que les entreprises candidates pour racheter les entreprises australiennes d’une valeur de plus de 1 milliard $ ferait face à des frais de $ 100,000, tandis que les plus petites entreprises feraient l’objet d’une somme de $ 25,000.
Bureau fiscal sera le mieux placé pour gérer l’application des taxes sur l’immobilier
M. Hockey a déclaré que les nouveaux frais seraient collectés par le Trésor et seraient inclus dans les prochaines estimations budgétaires.
« Les frais proposés augmenteront le budget de plus de 200 millions de dollars par année, mais évidemment cela fluctuera en fonction de la demande. Nous ne disposons pas assez de données aujourd’hui pour avoir une estimation correcte des investissements étrangers et c’est une erreur des gouvernements précédents de ne pas l’avoir fait », a déclaré M. Hockey.
Lorsqu’on leur a demandé si les frais proposés étaient «juste une façon de traire les investisseurs étrangers », M. Hockey a répondu qu’ils sont actuellement subventionnés par le contribuable en raison de l’absence de frais de dossier. « C’est une situation évidemment inacceptable. », déclare Hockey.
L’Australian Taxation Office (ATO) sera l’organisme qui s’occupera des poursuites judiciaires. Il appliquera un système de sanction civile avec une fourchette d’amendes de minimum $ 2040 pour ceux qui par inadvertance ont omis de demander l’approbation pour un achat, et de maximum 10 % de la valeur de la propriété pour avoir délibérément omis de demander l’approbation.
Pour ceux qui achètent des propriétés alors qu’ils ne sont pas autorisés, la peine serait de maximum 25% de la valeur de la propriété et une vente forcée.
Le gouvernement a également proposé une amende pouvant aller jusqu’à $ 42 500 pour les personnes qui aident un acheteur étranger à enfreindre les règles, les agents immobiliers, intermédiaires et membres de la famille résident en Australie sont particulièrement visés.
Les commentaires et communications sur les propositions sont acceptés par le Trésor jusqu’au 20 Mars, après quoi le gouvernement prendra une décision finale pour les adopter.
Notre partenaire, Philippe Antoine de Property Tracks, estime que c’est une bonne chose que le gouvernement mette enfin en place un système de contrôle autour des acheteurs immobiliers étrangers.
“Les investisseurs étrangers qui achètent des biens sur plan n’hésitent pas à payer le prix fort pour placer leurs surplus de liquidités en Australie. Leur priorité est de faire un placement sur le long terme et de rentrer dans le marché à tout prix, ils ont de plus peu recours à l’emprunt etsont aussi en général moins informés sur les prix réels du marché que les acheteurs locaux. N’oublions pas que ces investisseurs étrangers sont extrêmement sollicités par les grandes agences immobilières qui ont maintenant de nombreuses annexes à Shanghai, Hong-Kong et Péking entre autres. Ainsi ces agences rivalisent de créativité en organisant séminaires, banquets géants, voyages gratuits aller- retour sur Sydney dans le but de promouvoir et vendre des centaines d’appartements sur plan par projet. Dans des quartiers où il existe un grand nombre de nouveaux projets immobiliers comme à Chatswood, Parramatta, Liverpool,... les prix sur l’ancien explosent et subissent la pression à la hausse imposée par ces acheteurs étrangers sur les produits neufs".
Sources: abc
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