Bien qu’ils soient à priori étrangers au système fiscal australien, les Français qui y résident temporairement ou même de manière permanente, sont néanmoins au fait d’une chose : s’ils travaillent et qu’ils paient des taxes, ils devraient pouvoir bénéficier d’un remboursement en fin d’année fiscale.
Ce que la majorité d’entre eux ne sait peut-être pas c’est qu’en cas de départ du pays, il est possible de déclarer ses revenus et donc de demander à bénéficier d’un remboursement de taxes sans pour autant avoir à attendre le 30 Juin date à laquelle l’année fiscale se termine.
Nous avons rencontré Joaquim de 
, cette Agence de taxes est présente en Australie depuis 15 ans.
Comment fonctionne le système fiscal australien ?
Dans le fond pas de grande différence avec la France ou n’importe quel autre pays d’ailleurs, car toute personne exerçant une activité professionnelle doit payer des impôts.
En revanche, la manière dont est organisée de la collecte de ces impôts est complètement différente du modèle français. Nous qui sommes réputés pour notre savoir-faire notamment en terme d’organisation, nous devrions d’ailleurs peut-être revoir notre copie dans le domaine administratif.
En effet, en Australie c’est l’employeur qui fait quasiment tout. Ce dernier prélève directement sur les salaires une somme équivalent à un pourcentage de taxes que tout employé est censé payé et il envoie ensuite le tout à l’Australian Taxation Office (ATO) en fin d’année fiscale. De cette façon, les salaires que vous percevez à la fin de chaque semaine, voire même de chaque quinzaine ou encore de chaque mois tiennent déjà compte les impôts.
Comment l’employeur peut-il connaitre le taux de taxes à prélever en avance ?
Le problème se pose en effet. En France, la façon de le traiter consiste à ne pas faire payer d’impôts aux salariés la première année. Ainsi une personne qui commence à travailler cette année, dans le cas d’un retour en France par exemple, ne paiera des impôts que l’année suivante mais en se basant sur les salaires de l’année en cours. En fonctionnant de cette façon, le service des impôts français peut calculer de manière précise le montant des impôts à payer en ayant connaissance du salaire total perçu au cours de l’année écoulée.
En Australie en revanche, le gouvernement définit un pourcentage de taxes qui doivent être prélevées sur les salaires et qui est applicable pour tout le monde. Les résidents fiscaux sont donc censés être taxés à hauteur de 19% sur leurs salaires et les non-résidents fiscaux à 32,5%. Sur le même principe qu’en France, c’est une fois l’année fiscale terminée que le calcul du montant total de taxes (ou d’impôts) devant être réellement payées peut être effectué. Il se base sur le total des salaires perçus durant l’année. Le système est bien pensé, car les employeurs sont censés prélever plus de taxes que les employés ne sont censés en payer. De cette, façon l’ATO n’a plus qu’à effectuer le calcul des taxes devant être effectivement payées et à rendre aux salariés la différence entre ce montant et celui des taxes ayant été prélevées en amont par les employeurs.
Au-delà de la simplicité que ce système offre aux contribuables, il permet également à l’ATO d’éviter les problèmes liés aux personnes non solvables ou qui contestent le montant des impôts qu’elles refusent d’ailleurs souvent de payer.
Comme en France, il existe un salaire minimum et les personnes se trouvant sous ce seuil n’ont pas à payer d’impôts. Mais comme ces derniers sont directement prélevés sur les salaires, il faut tout de même déclarer ses revenus afin de les récupérer.
La bonne nouvelle pour toutes les personnes ne travaillant pas durant toute l’année comme les détenteurs de Working Holiday Visa, c’est que le remboursement représente souvent des sommes importantes pouvant atteindre plusieurs milliers de dollars.
Quelles sont les choses à savoir ?
Tout d’abord, l’année fiscale commence le 1er Juillet et se termine le 30 Juin de l’année suivante. L’année fiscale 2015, par exemple, a commencé le 1er Juillet 2014 et se terminera le 30 juin 2015 (le nom de l’année fiscale se base donc sur l’année durant laquelle elle se termine).
Ensuite, il est important d’avoir les documents nécessaire afin d’effectuer sa déclaration de revenus. Le Pay As You (Go (PAYG) également appelé Payment Summary ou Group Certificate ou la final payslip (dernière fiche de paie) vous donneront les informations nécessaires, à savoir le total des salaires perçus et des taxes prélevées durant l’année fiscale.
Dernière chose, il faut se conformer aux règles établies par l’ATO et rester au moins 6 mois sur le territoire et au même endroit pour pouvoir bénéficier d’un remboursement.
Comment faire sa déclaration de revenus ?
La première option est d’effectuer cette démarche directement auprès de l’ATO soit en ligne ou en se rendant directement dans un de leurs bureaux, les gens préférant généralement la première option. Attention cependant à bien se renseigner avant d’effectuer les démarches, car il existe des règles qu’il faut absolument respecter afin de pouvoir bénéficier d’un remboursement et la moindre erreur pourrait conduire à un refus de remboursement. Contrairement à ce que pense beaucoup de gens, le remboursement de taxes n’est pas un droit, c’est une action résultant d’une démarche administrative obligatoire qui consiste à déclarer ses revenus, mais le remboursement n’est pas systématiquement accordé pour autant.
Je conseille aussi de passer par un agent de taxes, mais attention car l’offre est vaste. N’importe quel agent s’occupera des démarches administratives et généralement il suffira de fournir les informations personnelles, mais selon les cas (résident permanent, backpackers, étudiants, etc.) il conviendra d’en choisir un qui aura l’habitude de traiter ces différents types de situation.
Certains critères sont-ils déterminants dans le choix de son agent de taxes?
Il est important de se poser les questions suivantes, surtout quand on ne possède pas de visa permanent du type sponsorship ou visa permanent. Y a-t-il des frais à avancer ? Est-il possible de bénéficier d’une estimation gratuite ? Est-il possible de choisir le pays dans lequel recevoir son argent ? Est-il possible de suivre l’évolution de sa demande de remboursement de manière régulière et facile ? Est-il possible d’avoir affaire à un interlocuteur parlant français ? Est-il possible de se rendre directement dans un bureau ?
Autre chose à savoir ?
La demande de remboursement anticipé de taxes étant synonyme de départ, elle fait automatiquement penser à la superannuation qu’il est également possible de récupérer. Ce sujet sera abordé ultérieurement.
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