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Home » "La détention de 157 demandeurs d'asile sur un bateau était légale"

"La détention de 157 demandeurs d'asile sur un bateau était légale"

François Vantomme François Vantomme
janvier 29, 2015
Temps de lecture: 2 mins
0

La Haute Cour a statué sur le cas des 157 demandeurs d’asile gardés en mer pendant des semaines, en affirmant que les autorités ont agi légalement.

Les avocats des demandeurs d’asile tamouls ont lancé une action en justice contre le gouvernement fédéral australien, qui comprenait une demande d’indemnisation, plaidant qu’ils avaient été détenus illégalement. Les demandeurs d’asile, y compris 50 enfants, avaient été détenus dans leur bateau qui avait été intercepté à 27 km de l’île Christmas en juillet dernier. L’affaire a été montée par un homme Tamil nommé CPCF qui était à bord du navire.

Ils ont ensuite été transportés dans le navire des douanes « Ocean Protector » car le gouvernement cherchait à organiser leur retour en Inde. Ils ont ensuite été envoyés à Nauru. La Haute Cour a statué que la législation actuelle autorisait les agents maritimes à détenir les demandeurs d’asile dans le but de les amener dans une zone contigüe mais hors de l’Australie ». C’est le premier bateau avec des demandeurs d’asile à avoir pénétré dans les eaux territoriales australiennes depuis 6 mois.

« La détention était légale, même si l’agent maritime a appliqué une décision du gouvernement australien, sans considération indépendante de savoir si la détention aurait dû avoir lieu. La détention était aussi légitime même si, avant le début de l’opération, aucun arrangement existait entre l’Australie et l’Inde concernant l’accueil des demandeur d’asiles avec l’Inde. Il a été jugé inutile de déterminer si la détention aurait pu être autorisée par le pouvoir exécutif non statutaire du Commonwealth « .

Ce cas pourrait donc rendre les futures plaintes potentielles plus délicates à défendre…

 

Sources: news.com.au

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Tags: demandeurs d'asile
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