Ambiance de fin de règne au lendemain du déclenchement du 49.3 pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale: le gouvernement de Michel Barnier aborde mardi les échéances parlementaires dans une position extrêmement fragilisée, dans l’attente du couperet de la censure attendue pour mercredi ou jeudi.
La séance de questions au gouvernement prévue dans l’après-midi à l’Assemblée promet d’être tendue, alors que les députés seront appelés dans la semaine à se prononcer sur une motion de censure qui a toutes les chances d’être approuvée, la gauche et le Rassemblement National ayant annoncé qu’ils la voteraient.
« La chute de Barnier est actée », a proclamé la cheffe des députés insoumis Mathilde Panot. Nommé le 5 septembre, il aura tenu trois mois grâce au « soutien sans participation du RN » et, « ce qui le fera tomber, c’est justement que le RN aura cessé de le soutenir », a souligné le député PS Arthur Delaporte.
Lundi, le Premier ministre a engagé sans surprise la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), assurant avoir été « au bout du dialogue » avec les groupes politiques, y compris le Rassemblement national.
Les gestes annoncés par Michel Barnier pour répondre aux exigences du parti à la flamme – notamment sur le remboursement des médicaments – n’auront toutefois pas suffi: « Nous voterons la censure », a affirmé lundi Marine Le Pen, pour qui M. Barnier n’a « pas souhaité répondre à la demande des 11 millions d’électeurs » de sa formation.
Mardi matin, la conférence des présidents de l’Assemblée nationale devrait selon toute vraisemblance décider de la date – sans doute mercredi ou jeudi – du débat et du vote sur les motions de censure déposées par le Nouveau front populaire et le Rassemblement national.
– « Vertigineux » –
L’adoption par l’Assemblée nationale d’une telle motion serait une première depuis le renversement du gouvernement de Georges Pompidou en 1962. Le gouvernement Barnier deviendrait alors le plus court de l’histoire de la Ve République.
Pour faire chuter le gouvernement, 288 députés devront voter la censure, soit un nombre très largement à la portée d’une alliance de circonstances entre la gauche et le RN.
Si l’exécutif tombait, la France s’enfoncerait encore plus dans la crise politique créée par la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron en juin, avec en outre le risque d’une crise financière liée à la capacité des pouvoirs publics à emprunter sur les marchés à de faibles taux.
Sans budget de la Sécurité sociale, « le déficit des comptes sociaux atteindrait près de 30 milliards d’euros l’an prochain », a mis en garde lundi le ministre du Budget Laurent Saint-Martin.
L’Elysée n’a fait aucun commentaire sur la nouvelle donne politique, alors qu’Emmanuel Macron a atterri lundi à Ryad pour une visite d’Etat de trois jours en Arabie saoudite. Mais c’est bien le chef de l’Etat qui aura rapidement la main car, si le scénario d’une censure se confirme, il devra nommer un Premier ministre.
Ancien titulaire de la fonction, Gabriel Attal a appelé les oppositions « à ne pas céder à la tentation du pire ».
« Si la censure est votée cette semaine, les Français devront se souvenir de cette alliance qui l’a rendue possible », a-t-il prévenu. « Cette alliance de toute la gauche, y compris d’un Parti socialiste pour qui l’intérêt général n’est plus qu’un lointain souvenir, avec le RN ».
En attendant, les débats doivent se poursuivre dans les deux chambres du Parlement.
Le Sénat doit continuer de débattre mardi du budget de l’Etat – texte sur lequel le recours au 49.3 semblait de toute façon également inévitable.
Et une commission mixte paritaire (CMP), associant sept députés et sept sénateurs, doit se pencher sur le budget de « fin de gestion » pour 2024, qui permet au gouvernement de fixer d’ultimes ajustements budgétaires pour l’année en cours.
Pour les députés, « il y a quelque chose d’extrêmement vertigineux » à continuer ainsi à travailler alors que la censure semble quasi inéluctable, a dit à l’AFP le député PS Arthur Delaporte. « On se creuse les méninges, on essaye de préparer la suite », a-t-il ajouté.
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